SMart BE

Statut d’artiste: le verdict est tombé! 28 juin 2013

Le Tribunal du travail reconnait que les techniciens du spectacle entrent dans le champ d’application de l’article 10 (règle spécifique pour l’accès des artistes de spectacle au chômage). L’APMC-SMart se réjouit pour le secteur. Par contre, le juge ne reconnait pas l’application de cette règle aux artistes créateurs hors spectacle.

 

L’APMC– SMart exige du Gouvernement une large concertation afin de mettre la réglementation ONEM en accord avec la loi de 2002 sur le statut d’artiste.
Elle demande à Madame la Ministre de l’Emploi d’enfin faire connaitre ses objectifs en la matière, d’enjoindre à l’ONEM à renoncer à faire appel, de régulariser au plus vite tous les dossiers similaires dans le sens des jugements rendus aujourd’hui, et d’adapter immédiatement ses circulaires interprétatives – sans chercher de nouveaux moyens pour exclure encore les artistes et les techniciens.

Nous attendons maintenant avec impatience les jugements relatifs à la protection de l’intermittence, qui seront rendus le 27 juillet (date à confirmer).

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Voir aussi ➙ Analyses et réflexions

Vos réactions (21)

jerome 4 juil 2013

Je suis infographiste 3D( textureur et modeleur) je suis en première période de chomage . On vient de refuser ma demande de protection à l’intermittence… La raison… On me dit que je ne suis pas repris dans les intitulés repris pour la protection intermittence alors que mon code travailleur et ma commission paritaire est bonne . je travaille dans l’industrie du cinéma. Je trouve ça hallucinant de devoir se battre pour ce droit dans la mesure où nous devons postuler 3 fois par ans pour retrouver un travail. Un travail de pointe de moins en moins bien payé qui plus est… Ou les périodes de chômage guettent après chaque contrat !! De devoir se battre avec l’onem par l’intermédiaire des syndicats qui s’en foutent et trouvent ca normal qu’à Verviers des travailleurs comme moi ont tout les statuts qu’ils veulent mais qu’à Liège, nous sommes tout bonnement refusés. Les francais du métiers se délectent de voir les petits belges ne pas tenir le coups à cause de règles sans principes et sans humanités. Ils piquent nos boulots !! Vive la Belgique et vive les wallons qui rime avec C**

SMartBe 4 juil 2013

@fabrice : nous avons déjà écrit un article sur ce blog concernant le sujet : http://blog.smartbe.be/repetitions-lonem-nous-a-repondu/

@ Gabi & Dalton : Le jugement du 28 juin ne concernait, dans les faits, que deux cas. Il revient aux politiques de légiférer pour consolider et clarifier les dispositions concernées, pour que les interprétations unilatérales de l’ONEm cessent enfin, au terrain de faire pression pour faire évoluer les choses, à l’ONEm de ne pas s’obstiner dans ses actions restrictives.

D’ici là, malheureusement, rien n’empêche l’ONEm de poursuivre ces interprétations abusives et de restreindre le champ d’application de la règle du cachet au moyen de circulaires internes. Si vous vous sentez lésés par l’ONEm par rapport à l’application de la règle du cachet, n’hésitez surtout pas à vous tourner vers notre service juridique, parfaitement outillé pour faire face à ce type de situation.

L’Association poursuit sans relâche ses actions de sensibilisation auprès des instances concernées pour faire connaître les conditions de travail des artistes créateurs, et pointer les lacunes de la législation actuelle en ce qui concerne leur accès à une protection sociale digne de ce nom.

@rou : nous te déconseillons de te tourner vers le travail au noir, même si cela peut paraître tentant. Le travail au noir favorise le dumping social, décrédibilise la cause que nous défendons ensemble et finalement nuit à tous.

Rou 1 juil 2013

pour les techniciens ok mais on ne sera pas dédommager avant 2014. En tout cas c’est ce qu’a dit le juge. Et en attendant? On travaille au noir?
juste pour savoir…

fafou 1 juil 2013

à l’heure on le combat se joue pour l’équité ouvrier, salarié ne serait il pas temps de définir les artistes comme un secteur à part entiere comprenant tout les métiers de la création…
ayant acquis le statut sur base de preuves de travail,je me le vois retiré (sans préavis,of course)…l’onem aurait il commis une erreur au préalable?

Damien 1 juil 2013

Que les techniciens soient à nouveau dans le jeu de la règle du cachet, très bien!! Je ne pense pas non plus que la décision soit irrévocable pour les créateurs en dehors du spectacle, on verra!
Ce qui m’a toujours un peu dérangé dans ces débats actuels, c’est qu’en dehors de Bruxelles, les bureaux de l’onem ont toujours presque tous refusé d’appliquer cette règle aux créateurs… et que ça ne choquait apparemment personne!! Pourquoi?

Il suffisait de déménager à Bruxelles? Est-ce la raison de la soi-disant augmentation des accès au chômage via la règle du cachet? Être artiste ne peut se concevoir qu’à Bruxelles?

gabi 30 juin 2013

Pourquoi « le résultat serait pire que ce qu’il y a sur table maintenant. » -comme JJ a commenté – pour les créateurs après ce procès? Qu’ est qu’il y a pire ? Smartbe peut répondre peut être? Je me démêle très mal à comprendre ce jugement en le voyant pire pour les créateurs… en tout cas tout ça n’a pas de logique. Des gens qui prêtent leur voix pour des annonces pub à la radio sont protégés..par contre ceux qu’illustrent pour une pub ne les sont pas; ugh!

Rou 29 juin 2013

@Rainbow: malheureusement pour les titres-services, faut avoir le plan activa, le plan win-win, le plan machin, le plan truc, le plan bazard,…
Heureusement qu’on te demande pas un diplôme master pour ce genre de métier, mais ça ne m’étonnerait pas qu’on en arrive là un jour
Triste Belgique

Jp 29 juin 2013

Que les artistes travaillent pour tous en s’engageant une bonne fois pour toute à défendre l’allocation universelle pour tous, et ils ne seront plus isolables comme l’exception artistique les y condamnent…

Rainbow 29 juin 2013

Un comble! Si les artistes (hors secteur du spectacle) ne sont plus considérés comme des artistes, où va-t-on?! Si on m’avait dit ceci pendant que je suivais mes études d’ »ART »!!! Mais tout ceci ne m’étonne pas vraiment! Belgique et culture ne vont décidément pas ensemble.
Tant mieux pour les gens du spectacle et pour les autres, les « je sais pas quoi », il reste les titres services ou l’usine!

JJ 29 juin 2013

@PIPO: Je parle des créateurs qui ont accès à l’art 10, et les techniciens qui ont formellement droit à l’art 116§5 (neutralisation). Ce est un pas en avant. Inclure les techniciens pour l’art 10 était sur table sous conditions que les abus s’arrêteraient. Mais non, Smartbe ne veut pas arreter les abus, c’est clair non? Je tiens à vous dire que c’est ceux qui devraient avoir droit à l’art 10 qui sont la victime de la mauivaise volonté de Smartbe. Je sais de quoi je parle, ma meilleure amie travaille au Ministère du travail.

Cat 28 juin 2013

Je vais suivre la suggestion de BAJ, tripler mes tarifs et arrêter de demander l’aumône à un pays qui ne nous reconnaît que quand ça l’arrange. Si je travaillais au noir je n’aurais pas besoin de ce statut. Jouez le jeu qu’ils disaient…

feravec 28 juin 2013

relire avec soin l’usage du verbe « enjoindre » !

pipo 28 juin 2013

@jj: tu dis n’importe quoi. la dernière lettre info artistes de mars 2013 de l’onem dit clairement:
La règle spécifique de calcul (article 10 AM) ne s’applique pas :
-
aux non-artistes même s’ils sont occupés dans le secteur du spectacle et payés
à la prestation (technicien travaillant au cachet, électricien, cameraman,
ingénieur du son,..)
-
aux autres artistes qui ne sont pas occupés dans le secteur du spectacle
(exemple peintre, sculpteur,…)

BAJ 28 juin 2013

Pour être artiste, je vous propose de penser votre métier d’artiste comme un métier d’indépendant ! Bon sang !

JJ 28 juin 2013

Messieurs de Smartbe,
Vous saviez très bien que le ministre voulait bien faire appliquer l’article 10 sur les créateurs, sur conditions que les abus finieraient une fois pour tout. Mais vous ne vouliez pas arreter les abus, donc vous avez continué ce procès sachant qu’on risquais que résultat serait pire que ce qu’il y a sur table maintenant. Et nous voilà tous, les créateurs, sans rien. Merci pour nous compliquer la vie encore plus, juste pour satisfaire à votre besoin urgent de bonnes nouvelles à fin d’améliorer votre image (qui va de mal en pire). En plus, il n’y a aucune victoir aupres des techniciens non plus. car ils avaient déjà acces à l’article 10 selon la lettre de l’ONEM la plus récente. Arretez de jeter du sable dans les yeux des artistes, c’est frauduleux ce que vous faites !

goldwicht 28 juin 2013

c’est une belle victoire pour beaucoup de métiers. Le combat continue pour les autres. Le politique finira par comprendre qu’un parcours d’artistes, cela fait aussi vendre des frites !
Merci pour cette info en direct.

gabi 28 juin 2013

donc ,  » this is it  » pour les createurs??

Zun 28 juin 2013

Pas vraiment une surprise, tout ça est extrêmement déprimant, une fois de plus les créateurs sont exclus…

Fabrice 28 juin 2013

quand est-il des répétions ? les contrats sont-ils acceptes par l’onem?!

Dalton 28 juin 2013

Donc les scénaristes sont toujours à la poubelle ?

Tonu 28 juin 2013

Aux oubliettes, les créateurs. Quid des 45% de taxes que les créateurs doivent payer? Je veux bien qu’on les oublie aussi!

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