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Nous vivons une période mouvementée. En transition entre divers systèmes. À une époque où les dictatures luttent pour leur survie, les changements climatiques sont de plus en plus tangibles et les inégalités atteignent des sommets. Le mot « crise » est utilisé à tort et à travers, à bon ou à mauvais escient. Et l’économie s’en ressent. La crise bancaire de 2008 nous a douloureusement fait comprendre à quel point le monde financier s’insinue dans la création de nouvelles bulles, qui disloquent l’économie réelle, au point parfois de la faire basculer. Des dizaines de milliers d’emploi ont été perdus. De nombreuses entreprises ont fermé leurs portes ou subi une restructuration. Et l’économie réelle ne va pas bien non plus. Dans leur quête d’un gain maximal, les pays s’affrontent, des départements ferment ou s’ouvrent en fonction des avantages fiscaux ou des subsides octroyés. La fermeture de Ford Genk en est le parfait exemple. Il était possible de faire plus de bénéfices ailleurs. La mondialisation dans toute sa laideur.

Pourtant, il est devenu évident que cet ancien modèle industriel connaît ses dernières heures. L’Europe se repose sur des États membres qui participent à une course fiscale, instaurant des avantages fiscaux insensés. La vieille économie industrielle est de plus en plus défiée par de nouveaux modèles, qui remettent ses fondements en question : sa dépendance aux matières premières fossiles et sa forte propension à une croissance (infinie). Sans oublier la répartition très inégale des bénéfices et les statistiques alarmantes sur le burn-out…

Le pire, c’est qu’au fil de ces tendances aujourd’hui bien connues, une forme d’entreprise reste étonnamment stable. Une forme d’entreprendre qui connaît plus d’un milliard de partisans de par le monde, et qui a parfaitement survécu à la crise financière de 2008. Je parle évidemment de la société coopérative.

Il existe de nombreuses formes de coopératives . Les sociétés coopératives de consommateurs sont sans doute les plus connues dans notre pays, avec des exemples comme Ecopower. Il y a aussi des sociétés coopératives d’achat, comme Selexion, des sociétés coopératives agricoles comme Milcobel, des sociétés coopératives financières comme Crelan, des sociétés coopératives pharmaceutiques comme Multipharma, des sociétés coopératives d’utilité publique comme Eandis, des sociétés coopératives du logement, etc. Les sociétés coopératives culturelles sont moins présentes, malgré la forte tradition créative de notre pays. Pourtant, c’est possible. Dans son livre « Coöperaties. Hoe heroveren we de economie ? » (Sociétés coopératives. Comment reconquérir l’économie ?), Dirk Barrez décrit par exemple les fábricas recuperadas argentines. Il s’agit d’usines amorties par les actionnaires classiques et ensuite « reconquises » par les ouvriers et/ou de simples citoyens, qui y développent par la suite d’autres activités en gestion autonome. Leurs portes sont ouvertes au voisinage, à la musique, au théâtre, à la danse, au yoga… Et cela va même jusqu’à la création de hautes écoles du peuple.

Le potentiel de ces entreprises est beaucoup plus grand que nous ne le pensons. Elles anticipent souvent les nouvelles tendances, comme l’économie verte, la responsabilité sociale d’entreprise, l’économie partagée ou les nouvelles formes de travail. Les formes de travail coopératif conviennent parfaitement pour renforcer la durabilité et l’implication sociale dans notre économie.

La Belgique connaît une forte tradition de ce type d’entreprises, mais assez paradoxalement, elles font l’objet de peu d’attention. Et je ne parle pas en priorité des médias, qui se soucient souvent des entrepreneurs célèbres lors des salons et des grandes entreprises, mais surtout de notre cadre légal.

Le droit des sociétés reconnaît l’existence de la société coopérative comme forme juridique depuis 1873. Il est donc étonnant de constater que le cadre normatif et de valeurs de l’entrepreneuriat coopératif n’ait jamais été repris dans la législation. En 1955, le Conseil National de la Coopération a vu le jour, afin de sécuriser l’idéal de la société coopérative. Toutefois, les sept principes ICA (les principes coopératifs qui ont été développés par l’Alliance Coopérative Internationale ) ne sont toujours pas repris dans la loi. De ce fait, sur plus des 26.000 sociétés coopératives belges, seule une fraction travaille selon les principes de l’ICA.

À l’heure actuelle, le ministre Geens prévoit une révision du droit des sociétés, en vue de réduire considérablement le nombre de systèmes, qui est actuellement de quinze. Il ne fait aucun doute que la réforme et la simplification du droit des sociétés actuellement préparées par le cabinet Geens doive conserver, voire même améliorer, le statut de la société coopérative.

Non seulement en ancrant les principes ICA dans la législation, mais aussi en anticipant simultanément une nouvelle évolution : celle de la coopérative de travailleurs. Une coopérative au sein de laquelle le travailleur est également entrepreneur. Les coopératives de travailleurs sont des entreprises qui appartiennent à leurs membres, qui en assurent le contrôle, et qui en sont des travailleurs.

Les coopératives de travailleurs présentent deux caractéristiques claires : les travailleurs entrepreneurs investissent en commun dans l’entreprise qu’ils possèdent ensemble, et les décisions sont prises en commun selon le principe d’une voix par membre. Cette forme de coopérative est en plein essor et s’inscrit parfaitement avec l’esprit du moment, où la dichotomie classique entre le travailleur et l’entrepreneur laisse de plus en plus de place à un continuum, où les statuts et les relations professionnelles confluent de plus en plus. Cela s’inscrit aussi parfaitement dans l’air du temps : plutôt que de travailler pour une entreprise dont le centre décisionnel se trouve dans un pays lointain, ce modèle opte pour une forme organisationnelle où le travailleur peut intervenir comme dirigeant, et donc participer à la décision. Une forme organisationnelle qui implique par ailleurs un net effet d’émancipation.

En Europe, un million et demi de personnes travaillent aujourd’hui en tant que travailleur entrepreneur dans une coopérative de travailleurs , de Mondragon en Italie à Muszunianka en Pologne. Une étude révèle que cette forme de société coopérative a particulièrement bien résisté à la crise financière. En France, en Espagne et en Italie, la coopérative de travailleurs est déjà ancrée dans le droit des sociétés. Ce cadre légal permet de valoriser la particularité de la coopérative de travailleurs. Il est par exemple possible, au sein d’une entreprise, de constituer suffisamment de capitaux propres, afin que l’entreprise puisse assurer sa croissance sans faire appel à des fonds extérieurs. En outre, il est possible de reverser une partie des bénéfices aux travailleurs. Qui plus est, la réglementation relative au statut légal des travailleurs entrepreneurs a été clarifiée, afin qu’ils soient reconnus dans ce double rôle. Dans notre proposition de loi , déposée par les verts au parlement fédéral, nous nous inspirons de cette législation étrangère. Dans ce que nous appelons une « société à gestion coopérative et participative » (SGCP), nous accordons une place plus importante à l’intérêt des travailleurs entrepreneurs et à la formation de réserves financières que ce n’est le cas dans les autres formes de société. La SGCP met en effet ses moyens financiers au service du projet de cette société, et ne se contente donc pas de reverser des dividendes à ses actionnaires. De la sorte, nous voulons prévoir un cadre fiscal et juridique qui stimule l’économie et qui permet aux travailleurs de diriger l’entreprise pour laquelle ils travaillent, ce qui favorise l’engagement et la satisfaction professionnelle.

En accordant une place prépondérante au rôle des travailleurs dans le capital et la gestion de l’entreprise, les moyens et les risques peuvent être répartis, les responsabilités peuvent être partagées et la continuité de l’activité économique devient la préoccupation de tous les travailleurs. L’argent gagné par la société coopérative est très logiquement consacré avant tout aux coûts et aux salaires. Les bénéfices sont ensuite répartis de manière équitable : une partie est réinvestie dans l’entreprise, une partie est reversée aux travailleurs (même ceux qui ne participent pas au capital) et une partie va aux associés, avec un dividende maximal de 6 %. Les collaborateurs décident ensemble de la politique à suivre et désignent le coordinateur, directeur ou dirigeant. Cela implique que les travailleurs décident de la stratégie (à long terme notamment), mais aussi des aspects de management (les moyens et l’équipement), et organisationnels (les relations de travail).

La coopérative de travailleurs s’inscrit parfaitement dans ce que nous, les verts, appelons l’économie du futur. Une économie de collaboration, où la durabilité et le réseautage vont de pair. Une économie qui part davantage des intérêts communs plutôt que des intérêts individuels. Avec des entreprises durables et rentables, mais pas au détriment de l’homme et de l’environnement.

Dans l’économie circulaire vers laquelle nous tendons, ces coopératives de travailleurs bénéficient d’une place particulière. Parce qu’elles favorisent l’égalité et tendent presque d’elles-mêmes vers un équilibre parfait entre rendement et humanité. Le travailleur entrepreneur surpasse le modèle actuel, basé sur une répartition des rôles, qui est source de tensions, avec des travailleurs qui n’ont que peu de prise sur le contenu de leur fonction et la stratégie de l’entreprise, et des employeurs parfois seuls en charge du bien-être et des salaires de leurs travailleurs, portant la continuité de leur entreprise à bout de bras.

Rendre possible un travail différent, tel est le but de notre proposition de loi. Dans le cadre d’un exercice visant à moderniser et à rendre plus durables les relations économiques. Place au débat.

P.-S.

Meyrem Almaci, présidente de Groen.

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