SMart BE
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La réunion consiste à parcourir ensemble la compilation des contributions individuelles des participants au groupe de travail ainsi que les votes et positions de chacun sur ces contributions. Les commentaires sont précieux car ils apportent des nuances aux propositions. Ces discussions ne peuvent se lire utilement qu’en se référant au document préparatoire (joint ci-dessous) dont elles constituent le complément.

La réunion consiste à parcourir ensemble la compilation des contributions individuelles des participants au groupe de travail ainsi que les votes et positions de chacun sur ces contributions (jointe ci-dessous). Les commentaires sont précieux car ils apportent des nuances aux propositions. Dans le compte rendu qui suit, nous avons repris, pour chaque recommandation, les éléments qui ont été abordés oralement. Pour le surplus, ces discussions ne peuvent se lire utilement qu’en se référant au document préparatoire (joint ci-dessous) dont elles constituent le complément.

Recommandation 1

Il s’agit bien d’une part sociale de 25 euros minimum chaque année.

Points d’attention :

  • Si on veut renforcer les fonds propres/lever des fonds supplémentaires, cette proposition qui vise à remplacer les 25 euros de cotisation annuelle des utilisateurs par l’achat d’une part sociale de 25 euros par an par les utilisateurs opère un simple déplacement (d’un produit vers des fonds propres) mais n’apporte pas de l’argent supplémentaire. La question est donc soulevée de savoir si aller dans cette voie atteint l’objectif de « levée de fonds » supplémentaires qui était visé.
  • Est-ce qu’il n’y a pas là une fragilisation de l’entreprise ? En effet, la cotisation de 25 euros est un produit qui reste acquis à l’entreprise, tandis que la prise d’une part sociale de 25 euros, si elle engendre un capital supplémentaire pour l’entreprise, reste un capital qui est récupérable à terme, si l’utilisateur qui a acheté la part décide de quitter l’entreprise. Par ailleurs, comment pense-t-on pouvoir compenser la perte sèche du produit que constituaient les cotisations ?
  • Est-ce que ce n’est pas dommage de se passer ainsi d’une cotisation qui est entrée dans les habitudes des utilisateurs ? Même si cette solution a le mérite de ne pas engendrer de surcoût pour les utilisateurs qui voient simplement opérer un glissement de nature et de sens des 25 euros annuels qu’ils payent déjà à SMart.

Remarque :

  • Il y aura tout de même une augmentation des fonds puisque la cotisation n’est perçue actuellement que sur la première facturation via SMart d’un montant supérieur à 150 euros, ce qui fait qu’il y a toute une série de cas où l’utilisateur ne paye pas la cotisation.
  • Il est nécessaire de veiller à mettre en place un système de perception des parts sociales qui soit efficace afin d’optimaliser les montants collectés auprès des utilisateurs.
  • Si le groupe de travail « avec qui, pour qui » recommande d’aller vers une ouverture des SMart à d’autres publics d’utilisateurs/porteurs de projets mais aussi à d’autres parties prenantes comme les clients, les partenaires, les fournisseurs et les permanents, il y aura nécessairement une augmentation des fonds puisqu’il n’y a aucune cotisation payée aujourd’hui par ces « publics ».

Piste discutée à envisager :

  • Cf. discussion au sujet de la recommandation 2. Ci-dessous. Il a été décidé de fusionner la recommandation 1 et la 2 en intégrant les nuances des commentaires et des discussions tenues.

Recommandation 2

La question principale soulevée par cette contre-proposition est la même que celle qui a été discutée relativement à la recommandation 1, et il a donc été décidé de fusionner les deux recommandations en y apportant les nuances nécessaires.

Points d’attention :

  • Il s’agit de savoir comment éviter une fragilisation de l’entreprise par le simple remplacement d’une cotisation annuelle par le même montant d’achat de parts sociales chaque année mais également la question se pose de savoir comment se prémunir du risque de départ massif des utilisateurs/coopérateurs qui emporte avec lui, selon des règles à déterminer mais nécessairement, le départ des montants investis dans des parts sociales, qui sont récupérables quand on quitte l’entreprise (même si l’on peut aménager des modalités et des conditions dans le temps pour le remboursement : voir les autres recommandations à ce sujet).

Piste à explorer/envisager :

  • Une solution mixte ne viendrait-elle pas à la fois aider à une transition progressive entre les deux systèmes, en gardant un montant qui reste une cotisation (et donc un produit acquis à l’entreprise) et un autre montant qui devient des parts sociales ? Il est peut-être utile d’envisager donc un montant annuel à verser de 25 ou 30 euros et dont une partie resterait une cotisation et une autre partie serait de l’achat de parts sociales.

Recommandation 3

L’idée d’une contribution comme coopérateur proportionnelle est loin de faire l’unanimité. Il est préféré de maintenir au-delà de la prise minimale de parts la possibilité de contribuer plus mais uniquement sur une base volontaire. Et cette dernière idée permet de regrouper cette recommandation avec la recommandation 5.

Recommandation 4

L’idée d’un « fonds de réserve » est abandonnée.

S’il est question de créer un fonds, il faudrait clarifier précisément ce à quoi il doit servir :

  • S’agit-il d’un fonds dont l’objectif est de faciliter la gestion (parfois fort tendue) de la trésorerie, mais dans ce cas, quelle est la différence avec le fonds de garantie et par ailleurs est-ce sain de régler des difficultés de trésorerie ? S’agit-il d’un fonds d’investissement, et si oui, il faudrait en déterminer précisément l’usage et déterminer les conditions de son fonctionnement ?

Nous préférons supprimer cette recommandation.

Recommandation 5

Dans la droite ligne de ce qui a été discuté à propos de la recommandation 3, la question est posée de savoir pourquoi préciser que la contribution qui peut être faite, sur base volontaire, au-delà de la contribution minimale obligatoire, est de 4 % du brut. Cette proposition s’est inspirée du fonctionnement classique des SCOP en France. Il apparaît qu’il est difficilement envisageable de déterminer de façon aussi rigide une contribution (assez élevée) pour les utilisateurs. Par ailleurs, une telle proposition prête à confusion avec le prélèvement des 6,5 % déjà opéré.

Cela pose la question de savoir comment gérer les contributions volontaires si on laisse la détermination des montants de contribution (supplémentaires au minimum) libre. Il faudra veiller à la praticabilité de la solution adoptée.

Par ailleurs, comment envisager les contributions (obligatoires et/ou sur base volontaire) des autres parties prenantes de la coopérative, en particulier les permanents mais aussi les clients et partenaires ? Ce pourcentage du brut pourrait avoir un sens pour les permanents qui seront coopérateurs mais est-ce que ce montant n’est pas trop élevé ? Et pour les clients ? La question n’a pas été traitée en profondeur par le groupe de travail en amont et il n’est pas réaliste de se prononcer ici. Par ailleurs, cela dépend surtout du groupe de travail sur le public et partiellement de celui sur la gouvernance.

Il a également été remarqué qu’il était essentiel de veiller à donner en permanence une vue transparente à tous les coopérateurs sur le montant des parts sociales qu’il a acquis, quelles que soient les modalités finalement prévues.

Recommandation 6

La question se pose de savoir à quel point le projet se veut sans but de lucre et s’il l’est totalement, la cohérence serait de ne pas distribuer de dividende.

12 personnes sont en faveur de la proposition. Deux personnes estiment qu’il vaut mieux éviter les dividendes mais pensent que l’incitant financier peut consister à convertir les bénéfices en ristournes, en projets, en fonds d’amorçage pour jeunes créateurs, etc. Une autre personne se demande si l’on peut se passer d’une forme de retour sur investissement et ce particulièrement en ce qui concerne les investisseurs extérieurs, mais même sans jamais faire primer la rentabilité sur l’intérêt du projet sociétal.

Recommandation 7

C’est bien la nécessité d’assurer les modalités permettant de garantir une certaine stabilité des fonds propres et d’éviter la sortie massive de fonds qui est jugée essentielle. Le délai de ¾ ans a fait l’objet de discussion. D’autres modalités doivent être envisagées afin de rencontrer l’objectif. Les nuances apportées par chacun ont leur importance et viennent illustrer ceci.

Recommandation 8

Il s’agit d’un capital à risque. En effet, le remboursement à la valeur nominale + indice santé n’est qu’un maximum. En cas de problèmes financiers ne permettant pas le remboursement de ces montants, l’entreprise ne remboursement peut-être pas l’entièreté de ces montants. Le risque sera donc reporté sur l’ensemble des parts en possession des coopérateurs.

Recommandation 9

Les idées à ce sujet sont intéressantes à explorer mais cela pose de nombreuses questions et il faut y être attentif. Faut-il limiter ce placement d’argent avec intérêt à l’investissement dans certains projets bien définis ? Il faut veiller à ne pas retomber dans la course au profit. Il n’est pas forcément nécessaire de garantir un « meilleur taux d’intérêt » que dans un placement bancaire. Si l’on avance dans cette voie, il faudra être très clair et très précis pour éviter que cela engendre des effets pervers et contraires aux valeurs à la base de notre projet.

Certaines idées ou pistes de réflexion ont également été amenées par la réflexion :

  • Ce qu’a fait, avec succès, le Théâtre de la Toison d’Or en recourant à look&fin
  • Ce qu’ont fait les Grignoux en créant des obligations sur 10 ans, avec des parts de 100 euros, 1% de taux d’intérêt annuel garanti et versé tous les 3 ans, et à la fin des 10 ans, la récupération des 100 euros de parts mis au départ (ou plus si prise de plusieurs obligations). Par ce mécanisme, ils ont pu lever 600.000 euros pour investir.
  • Sur cette même idée, ne pourrait-on pas envisager la possibilité de recourir à un tel mécanisme obligataire à l’intérieur de la communauté SMart, entre les différentes activités, où les activités qui ont suffisamment de disponible acceptent de transférer une part de ces sommes à d’autres activités en vue de les aider à leur développement, en prévoyant le remboursement (avec intérêt éventuellement) de ces sommes au fur et à mesure ?

Recommandation 10

Cette recommandation fait la quasi-unanimité.

Recommandation 11

Cette proposition est rejetée car elle est ambigüe et imprécise. Notamment, mais pas seulement : aucun droit de votre ne devrait être accordé à des investisseurs qui ne sont pas coopérateurs ; par ailleurs, le taux d’intérêt de 2 à 3 % est jugé trop important.

Recommandation 12

Cette proposition fait la quasi-unanimité. Il convient de renforcer ce qui existe dans cette direction. Par ailleurs, il a été évoqué la bonne idée (évoquée par Sandrino) d’une black-list des mauvais payeurs parmi les clients, qui pourrait faire l’objet d’une publication dans le rapport d’activité annuel. Il a par ailleurs été dit qu’il était nécessaire, dans la mesure du possible, d’aller jusqu’au bout dans les cas de non-paiement pour ne pas donner de SMart l’image d’une entreprise qui laisse tomber les poursuites sans aller jusqu’au tribunal.

Recommandation 13

Cette proposition fait la quasi-unanimité.

Recommandation 14

Cette proposition fait la quasi-unanimité. Il a été précisé que le dialogue était essentiel. Un des participants soulevait la question de savoir si la garantie de paiement de SMart, indépendamment du paiement par le client et les apporteurs de fonds, était tenable et réaliste, d’un point de vue financier, tout en admettant que cette garantie était un service très utile aux utilisateurs, souvent précarisés par la longueur des délais de paiement ou leur incertitude.

Recommandation 15

Cette proposition est abandonnée. Il est renvoyé à la recommandation 12 qui propose de renforcer la responsabilisation des clients ET des utilisateurs/membres.

Recommandation 16

Cette proposition rencontre des avis nuancés et mitigés. Ce qui importe le plus c’est de relever la grande différence de traitement entre l’outil de gestion de prestations et l’outil de gestion d’activités au niveau de la garantie de paiement des frais. Il est aussi remarqué que SMart joue un rôle social important quand il prend des mesures qui visent à sécuriser au mieux les travailleurs, avec les moyens dont elle dispose et qu’il est dommage de restreindre de telles mesures positives. Bien sûr, cette question doit se poser relativement à notre capacité à assumer financièrement de telles mesures. Un participant a aussi évoqué la possibilité d’assurer l’avance de remboursement des frais, indépendamment des paiements par les clients, dans un délai plus long que celui qui est appliqué pour les salaires (30 jours, 15 jours ou autre).

Il est également précisé que SMart n’intervient plus dans une relation triangulaire (sauf pour l’intérim), on assume pleinement le rôle de producteur, d’entreprise partagée face au client (nous ne sommes plus un tiers payant). C’est ce qui a fait évoluer la posture dans le temps qui est renforcée dans la coopérative : on doit donc payer les salaires et les frais dans le cadre des engagements que l’on accepte. Cela pose les questions suivantes : quelles sont les règles que l’on fixe, faut-il différencier les choses entre nos services alors que cette évolution a pour conséquence que dans les deux cas, prestations ou activités, sont dorénavant tous deux inscrits dans l’entreprise partagée qui joue le rôle d’un producteur collectif. Aujourd’hui, la seule différence étant que dans les activités, il y a une désynchronisation dans le temps entre les entrées dans le budget et les utilisations de ce budget, alors que dans les prestations, l’argent entre et est directement utilisé par une opération immédiate et unique (c’est juste une interface simplifiée pour quelqu’un qui n’a pas envie de dissocier dans le temps l’entrée et la sortie du budget). De plus en plus, on devrait partir de ce constat-là et réharmoniser progressivement les règles entre nos deux outils.

Recommandation 17

Cette proposition fait la quasi-unanimité.

Recommandation 18

Cette proposition rencontre une forte adhésion. Il est précisé que le terme « compétitifs » pourrait être remplacé par « accessibles ». D’autres formes de partenariats, visant à la mise en réseau et prenant une autre forme, peuvent aussi être envisagées, souligne un des participants.

Recommandation 19

Cette proposition emporte une très forte adhésion (83,3 %). Un des participants propose qu’au-delà d’un certain volume de facturation, il puisse y avoir des ristournes ou des parts sociales reçues ou un investissement dans des outils financiers collectivisés à rendement attractif. Un autre participant pense qu’il faut veiller à ce que les grosses activités qui sont essentielles dans le modèle économique de SMart restent chez SMart et pense que cela doit passer par une dégressivité du tarif. Pour rappel, la majorité estime au contraire qu’une réponse à ce souci peut passer par l’amélioration des services pour qu’ils répondent aussi aux besoins de ceux qui ont atteint un autre stade de développement (besoins qui ne sont pas les mêmes que pour les activités qui démarrent ou ont une activité assez limitée).

Recommandation 20

Cette proposition remporte une forte adhésion. Cependant, il a été précisé qu’il était important de reprendre ce débat sur les 6,5 % dans le cadre de la coopérative, avec tous les coopérateurs, en veillant à ce que chaque coopérateur reçoit en toute transparence l’ensemble des informations sur le modèle économique de SMart (en ce compris au sujet du coût du travail et des réductions ONSS et à ses évolutions) afin qu’ils soient en mesure de prendre position en connaissance de cause sur ce sujet important. Le groupe pense en effet qu’il est possible pour lui de donner des recommandations dans la phase de transition en vue d’amorcer le passage en coopérative, mais qu’il est nécessaire de reporter ou de reprendre certains sujets une fois que le fonctionnement en coopérative est effectif.

Recommandation 21

Cette proposition est rejetée. Mais il a été jugé important, lorsque le fonctionnement en coopérative sera effectif, de revenir sur ce sujet du coût réel avec les coopérateurs dans des débats éclairés afin de permettre à chacun de se positionner en connaissance de cause sur ce sujet (voir les remarques faites à la recommandation 20 ci-dessus).

Recommandation 22

Aucun commentaire.

Recommandation 23

Cette proposition ne remporte que 33,3 % de voix favorables au sein du groupe de travail. Aucun commentaire supplémentaire car déjà abordé dans le cadre de la proposition inverse qui consiste à maintenir pour tous un coût identique proportionnel au chiffre d’affaire (voir la discussion au sujet de la recommandation 19).

Recommandation 24

Cette proposition emporte des avis mitigés.

Recommandation 25

Pas de commentaire particulier.

Recommandation 26

Cette proposition emporte une quasi-unanimité des voix. Un des participants opposé à cette proposition suggère de faire payer plus pour le service contrat qu’il compare à une Omnium, différent selon lui du service activité qu’il compare à une RC classique de base (cf. le commentaire y relatif).

Recommandation 27

La proposition remporte la quasi-unanimité en sa faveur.

Recommandation 28

Cette proposition remporte très peu d’adhésion et est abandonnée.

Recommandation 29

Cette proposition emporte la quasi-unanimité.

Recommandation 30

Cette proposition emporte la quasi-unanimité.

Recommandation 31

Cette proposition emporte une forte adhésion. Il est important de répondre aux besoins des gros et des petits, selon leur besoin qui peut être différent selon le stade de leur parcours. Il faut en tenir compte. Il faut à la fois aller plus loin pour apporter des solutions adaptées aux activités d’une certaine taille, et à la fois renforcer notre accompagnement des activités de plus petite taille, en gardant en tête que les petits d’aujourd’hui seront les gros de demain. Il est essentiel d’être attentif à l’idée d’une évolution dans le temps de chaque activité pour ne pas en avoir une vue tronquée. Il faut suivre les utilisateurs tout le long de leur parcours.

Recommandation 32

Pas de commentaire particulier si ce n’est que sur ce genre de sujet, il pourrait être utile d’avoir des études un peu plus approfondies pour pouvoir avoir une lisibilité sur ce genre de questions qui est importante.

Recommandations 33 et 35

C’est la question du transfert de l’ensemble des structures vers la coopérative mais surtout toutes les discussions que nous avions eues sur le patrimoine collectif de SMart, qui devrait entièrement constituer les moyens de la coopérative de demain. Après s’il est nécessaire pour une raison x ou y d’avoir une ou plusieurs structures, cela ne change pas le principe du besoin de transférer tous les moyens et communs existants. C’est aussi la question de la sécurisation et de la protection de ce patrimoine commun nécessaire à la réalisation et à la pérennité du projet social SMart. Tout le patrimoine doit constituer les moyens de ce que l’on va faire demain. Et c’est là l’essentiel. Le passage en coopérative ne change rien en termes de protection du patrimoine qui doit rester affecté totalement au projet. Tout ce qui a été construit jusqu’ici, doit subsister demain.

Ces deux propositions ont fait l’objet d’une discussion plus globale. Il a été décidé de les joindre et de formuler une proposition nouvelle sur base de nos discussions.

L’essentiel est que le projet SMart conserve l’ensemble des moyens qui sont les siens et l’ensemble de son capital humain, technologique, financier, intellectuel (savoir-faire) et immobiliers et que le passage en coopérative n’altère en rien ces communs qui sont les moyens du projet. Savoir s’il y a une seule coopérative, une seule structure ou plusieurs, s’il y a une structure belge uniquement ou une structure européenne, etc. a une importance mais le groupe de travail n’a pas l’ensemble des éléments et connaissances lui permettant de trancher cette question. Ce qui est fondamental c’est de pouvoir garantir que demain, les communs actuels seront sécurisés au profit de tous et continueront à être affectés exclusivement à la réalisation de l’objet social du projet SMart, et que les décisions sur l’usage qui sera fait de ces communs et moyens seront dans les mains de l’ensemble des coopérateurs (démocratie économique). Il convient de garantir qu’il n’y aura pas de perte en chemin. Il faut que le patrimoine qui est celui du projet reste bien protégé et totalement affecté à notre objet social.

Dans la réflexion sur le modèle économique, nous sentons que cette architecture est essentielle à la pérennité du projet. Même si nous n’avons pas tous les éléments pour comprendre et décider. On peut imaginer que la structure chapeau soit une coopérative et que l’on peut avoir besoin d’autres entités pour certaines raisons. On voudrait que tout soit regrouper en un (on crée des communs) avec l’éventualité d’une Fondation si cela pérennise plus la société mais en tous les cas pas un dispatch en trop d’entités différentes. En filigrane derrière, c’est la question de la démocratie économique qui est fondamentale.

Recommandation 34

Elle est abandonnée car elle a eu peu d’adhésion.

Recommandation 36

Cette proposition remporte une quasi-unanimité.

Recommandation 37

Cette proposition se base sur le modèle mis en place par NewB. Il faut se référer à la proposition plus claire et qui est liée au même modèle NewB qui est formulée dans la recommandation 40 (nous y renvoyons).

Recommandations 38 à 40

Ces propositions remportent une quasi-unanimité. Aucun commentaire.

Recommandation 41

Cette proposition n’est pas vraiment une recommandation. C’est plus une question philosophique.

Recommandation 42 à 60

Ces propositions remportent une très grande majorité de voix. Aucun commentaire.

P.-S.

Participants présents :

1. Manon Ache
2. Idriss Romain
3. Jean-François Lejeune
4. Jean-François Herz
5. Bénédicte Duhaut
6. Benjamin Stiénon
7. Manu Hermia
8. Pierre Vreven
9. Frédéric Dhooghe
10. Marie Wirix
11. Thibaut Sabbe
12. Hélène Derwa

Excusés :

-  Matthieu Lietart
-  Florent Leduc
-  Jean-Louis Lemaire

Absents :

-  François Moens
-  Thierry Bouuaert

Animation/coordination : Frédéric Gregoir

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