SMart BE
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En Europe, UE ou non, les dispositifs de protection du marché du travail intérieur se renforcent dans de nombreux pays. En général, cette protection prend la forme d’une communication du prestataire étranger (en l’occurrence SMart) aux autorités, voire d’une demande d’autorisation, préalable à la prestation.

Ainsi, pour nos membres, toute prestation en Suisse doit être annoncée au Canton concerné (qui dispose de sa propre procédure administrative). Le dossier à remettre est lourd, le délai est compté en semaines, voire en mois, l’autorisation n’est pas garantie (et rien ne garantit non plus que l’autorisation vous parvienne en temps utile), et les amendes sont très très sévères.

Nous ne souhaitons ni vous plonger dans l’incertitude, ni faire porter le coût de la procédure et des amendes éventuelles sur la collectivité, qui plus est sans garantie de résultat. Nous arrêtons donc au 1er avril 2016 le traitement de toute prestation en Suisse.

Nous réfléchissons à des solutions alternatives, mais rien n’est à attendre à court terme.

Nous suivons évidemment l’actualité relative aux autres pays (France, Luxembourg, Allemagne, etc.).

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