SMart BE
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Le budget salarial comprend tous les postes relatifs à votre salaire :

  1. votre salaire net, comprenant vos congés payés (éventuellement différés pour les contrats dits "artistiques", payés une fois l’an par l’ONVA), et votre Bonus à l’emploi (= réduction de vos cotisations sociales personnelles, qui vous est reversée) ;
  2. vos cotisations sociales personnelles ;
  3. les cotisions sociales patronales ;
  4. les différentes primes et cotisations relatives à certaines Commissions paritaires, certains clients, certains métiers ;
  5. vos assurances (Accidents du Travail + Responsabilité Civile + Mobility, pour la durée du contrat, et Accidents de la vie - à domicile et dans votre bureau/atelier privé, avec une couverture annuelle dès le premier contrat) ;
  6. votre précompte professionnel (impôts prélevés à la source) ;
  7. pour les contrats intérimaires et BSA (intérim artistique), la cotisation patronale au Fonds Social pour Intérimaires. Ce budget est toujours dépendant de votre salaire brut et du nombre de jours de travail déclarés, les deux paramètres principaux dont découlent tous les autres montants.

Une partie des formules à appliquer, fournies par l’ONSS, prend en compte une base mensuelle ou trimestrielle. Le détail contrat par contrat que nous vous proposions (dans le simulateur) n’était donc qu’une "vue de l’esprit", un calcul théorique, parfois assez éloigné du résultat final, calculé lors des déclarations trimestrielles à l’ONSS, rectifiées qui plus est 2 trimestres plus tard.

Le budget salarial théorique fait en outre l’objet d’une série de réductions, qui dépend pour partie de la politique fédérale et pour partie, suite à la 6e réforme de l’Etat, des politiques régionales, qui peuvent et vont d’ailleurs diverger (c’est déjà en cours en 2016).

De la même manière, ces réductions ne sont précisément calculables qu’en fin de trimestre, pour peu que vous n’ayez plus de contrats "en attente", et que votre trimestre soit totalement clôturé.

La complexification des politiques régionales d’aides à l’emploi et le programme du Tax Shift fédéral, qui doit s’étaler jusqu’en 2019, rend inopérant notre mode actuel de calcul du budget salarial : nous aurions dû prendre en compte de nouveaux paramètres, appelés à se modifier encore plus rapidement qu’avant, rendant le résultat du calcul (le budget à facturer ou à prélever) de plus en plus théorique, illisible et éloigné de la réalité : celle que l’on ne connaît qu’à la fin d’un trimestre.

Nous avons donc pris la décision de changer profondément de méthode de calcul, afin de simplifier la maîtrise de vos budgets, de neutraliser les effets induits par les nombreuses modifications (en cours et à attendre) des règles ONSS sur l’équilibre de vos coûts et du financement de SMart.

Autrement dit, ce changement a pour objectif de mettre à l’abri

  • vos tarifs : le budget salarial d’un salaire brut donné sera désormais stabilisé dans le temps, pour tout le monde, et parfaitement comparable d’un contrat à l’autre, d’un travailleur à l’autre ;
  • et le niveau du financement complémentaire de SMart, provenant des différents mécanismes de réductions des cotisations sociales patronales.
Désormais (au plus tard le 1er avril 2016), le budget salarial est calculé comme suit :

Budget salarial = salaire brut total du contrat X un coefficient multiplicateur.

Ce coefficient est unique pour tout le monde, et ne dépend que de la nature du contrat (employé, employé pour une prestation artistique, étudiant). Il y a donc trois coefficients multiplicateurs pour nos contrats salariés SMart standards (au nom de Productions Associées) et bien entendu les trois coefficients similaires pour les contrats intérimaires et BSA (au nom du Palais de l’Intérim).

  1. Contrats SMart standards (Productions Associées)
    1. étudiant 1,09
    2. employé 1,55
    3. employé avec prestation artistique 1,57
  2. Contrats intérimaires et BSA (Palais de l’Intérim) :
    1. étudiant 1,1
    2. employé 1,64
    3. employé avec prestation artistique 1,69

Exemple

un contrat de 100€ brut pour un jour de travail non artistique, avec un contrat standard

coefficient multiplicateur : 1,55

budget salarial = 100 x 1.55 = 155€.

Pour les contrats dits "artistiques", il n’y a aucune différence entre un contrat de travail, un contrat 1er bis, une rémunération à la tâche ou à la durée.

Vous trouverez ici prochainement, des tableaux vous permettant de passer aisément d’un brut à un net ou à un montant à prélever/facturer, et vice versa.

Bien entendu ce changement ne concerne que le mode de calcul, et votre budget salarial continue de comprendre l’entièreté des 7 postes listés en tête d’article. Il ne devrait pas affecter le coût final de vos prestations, sauf dans quelques cas (du fait de l’évolution des politiques régionales en matière d’aides à l’emploi, essentiellement) : nous préviendrons directement les membres concernés, pour lesquels nous mettons en place évidemment des mesures correctrices.

A NOTER

Vos revenus devraient connaître pour la plupart d’entre vous une hausse sensible du fait du Tax Shift, dès 2016. Le mécanisme prévu par le Gouvernement étant d’ordre fiscal, cela n’apparaîtra cependant que lors de votre avertissement extrait de rôle 2017 revenus 2016 (et les suivants). Nous vous conseillons cependant de ne pas changer vos habitudes en matière de taux de précompte à appliquer.

Par ailleurs, la diminution progressive du taux de base des cotisations ONSS patronales étant compensée par une diminution équivalente de la réduction structurelle (la plus importante et généraliste des réductions de cotisations ONSS patronales) sur ces mêmes cotisations, il n’y a pas à attendre une réelle baisse du coût du travail.

La technique du coefficient multiplicateur est celle utilisée dans le secteur de l’Intérim.

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