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La Belgique a adapté l’article 44 §2, 4° du CTVA afin de mieux transposer les dispositions européennes et appliquer l’exemption dans les limites prévues par la Directive 2006/112/CE. A cette occasion, l’administration fiscale a revu ses décisions et circulaires et a mis fin à certaines tolérances administratives contraires notamment à la jurisprudence européenne en matière d’exemption des prestations d’enseignement. Tous les cours et prestations de formation et d’enseignement passent désormais au taux de TVA de 21%.

Il faut distinguer trois types d’enseignements différents :
-  le milieu scolaire et universitaire,
-  le recyclage professionnel
-  les cours privés.

1. Cours en milieu scolaire et universitaire :

La sous-traitance n’est désormais plus exemptée. SMart (Productions Associées et le Palais de l’Intérim) ne pourrait appliquer l’exemption que si elle organisait elle-même cet enseignement. S’agissant de l’enseignement scolaire ou universitaire, cela n’est pas le cas.

2. Cours en milieu de recyclage professionnel :

Les conditions sont les mêmes que dans le point précédent.

3. Cours privé :

Seul un indépendant personne physique (ayant son propre numéro de TVA) peut bénéficier de l’exemption de TVA dans la facturation de ses cours privés. Un enseignant qui utilise nos outils pour se déclarer et facturer ne peut pas bénéficier de l’exemption de TVA.

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Dans le cadre d’une ASBL bénéficiant du régime particulier de franchise des petites entreprises, la facturation (même pour une prestation d’enseignement) est exonérée de la TVA
Est-il possible, ou pourrait-il être possible d’envisager pour de tels ASBL une facturation à Smart via un système comparable qui existait autrefois pour le secrétariat des intermittents. L’avantage via un système tiers payant est que la TVA n’est calculée cette fois que sur la commission de 6,5% de la Smart.

Le système du tiers-payant n’est plus applicable chez nous. Nous suivons en la matière les recommandations, pressantes, et déjà anciennes, tant de l’ONSS que de la TVA. Un bout du système a perduré tant que nous gérions du 1er bis en tiers-payant, mais la réforme de 2014 du 1er bis a mis un terme à la chose. Désolé.

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