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Patrimoine collectif, contribution/redistribution, discussion sur base de propositions concrètes, méthode pour la formulation des recommandation concrètes du groupe de travail

Ordre du jour

  • Le capital/patrimoine collectif (échange collectif en présence de Nicolas Wallet sur base d’une note préparée par Matthieu et Frédéric G. en discussion avec Nicolas)
  • Contribution/redistribution (note préparée par Jean-Louis, Manon et François)
  • Discussion sur base de propositions concrètes (celles d’Idriss, celles de Hélène et celles de Benjamin)
  • Méthode pour la formulation des recommandations concrètes du groupe de travail

Le patrimoine/capital collectif (échange collectif en présence de Nicolas Wallet sur base d’une note préparée par Matthieu et Frédéric G. en discussion avec Nicolas

Voici la note préparatoire à la discussion sur le patrimoine collectif  :

http://smartbe.be/wordpress/../media/uploads/2016/02/Mod--le---conomique-Le-capital-collectif.doc

Cette note envoyée au préalable est rapidement résumée avant d’entamer l’échange avec Nicolas Wallet, invité pour partager sa connaissance intime et son expérience dans le monde des coopératives en France au cours de dix dernières années, notamment en tant que directeur de la Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) Grands Ensemble. Nicolas co-anime par ailleurs le groupe de travail sur la gouvernance, ce qui permet d’enrichir la discussion et de faire des liens utiles avec notre sujet.

Échanges

En résumé, la note reprend deux sujets :

  • le fait que le patrimoine collectif est indivisible, impartageable et inaliénable,
  • la question de l’intérêt que l’on peut avoir à mettre de l’argent dans ce capital si on ne peut pas espérer récupérer une part de ce capital.

Être propriétaire de parts dans une coopérative, ce n’est pas la même chose qu’être propriétaire de parts dans une sprl ou une sa, car cela ne donne pas un droit de propriété sur l’entreprise car la propriété impliquerait que l’on pourrait se partager le patrimoine et ce n’est pas le cas.

Questions posées :

  • si l’on a investi dans la coopérative, a-t-on la possibilité de retirer ce montant investi dans le capital si on en a besoin et si oui, est-il possible de déterminer à quelles conditions et dans quels délais ?
  • comment inciter les gens à mettre une part de leur argent dans le capital de l’entreprise ?

Le retour financier peut être une des motivations pour le sociétaire mais d’un autre côté si le modèle porté par le projet SMart propose une alternative séduisante, cela peut constituer un incitant suffisant pour de nombreuses personnes souhaitant soutenir ce projet qui leur tient à cœur et cela peut suffire à dire que chacun paye une part chaque année, relativement peu élevée, et s’il le souhaite, il peut investir un montant plus important. Assumons nous-même qu’il n’y a pas d’incitant financier pour soutenir l’alternative. Faire cela, c’est assumer une vision très forte de notre projet.

Il faut aussi ne pas oublier que les banques aujourd’hui ne donnent plus que très peu d’intérêts financiers.

La question posée est donc de savoir si pour utiliser les services de l’entreprise il est obligatoire de devenir sociétaire et d’investir une part de capital, même relativement peu conséquente ? Cela pourrait consister dans ce cas à une part de 25 euros par an, qui remplacerait tout simplement l’actuelle cotisation membre de 25 euros annuelle. Au-delà de cette somme minimale, cela pourrait rester sur base volontaire, auquel cas se repose la question du comment inciter les gens à investir dans le capital au-delà du seuil minimal obligatoire.

Pour les travailleurs permanents, cela pourrait prendre d’autres formes, qui pourraient être proportionnelles à leurs rémunérations.

Ce premier message pourrait être très clair et facile à faire passer : une coopérative, c’est une prise de risques ; des risques que l’on prend et assume ensemble ; un risque qui est de minimum 25 euros par an pour chaque porteur de projet, ce qui reste un risque fort limité mais obligatoire. Au-delà, chacun peut décider de mettre plus s’il le souhaite.

Mais, si l’on fait comme cela, cela ne change « rien » par rapport aux cotisations actuelles de 25 euros par an comme membre de SMart, mais est-ce qu’il n’y a pas en même temps, de ce fait, quelque chose qui n’aide pas à faire comprendre qu’il y a un changement fort ? Est-ce que le message serait suffisamment clair ?

Cet argent, à la différence d’une cotisation, est de l’argent qui reste durablement dans l’entreprise. Nous sommes capables d’en assurer la collecte. Donc cela change peu au niveau du coût de gestion pour assurer cette perception. Mais changer des cotisations, et donc des produits, en parts sociales et donc en fonds propres, cela va changer quelque chose : les cotisations ne serviront plus à couvrir des charges car elles deviennent des parts sociales, et viennent alimenter les fonds propres et ces montants ne constituent donc plus des produits qui viennent alimenter le budget d’exploitation de SMart.

Une autre grande différence, c’est du point de vue de celui qui met l’argent. En effet, s’agissant non plus de cotisations mais bien de parts sociales, elles sont récupérables quand on quitte l’entreprise. Il faut être clair sur ce sujet et il est essentiel que cela ne vienne pas affaiblir SMart. Est-ce indispensable que ces parts sociales soient récupérables ? Oui, le capital est toujours remboursable mais cela est atténué par le fait que même en cas de départs, il y a sans cesse de nouvelles arrivées, ce qui a pour conséquence que le niveau des fonds propres ne vient pas à baisser dans le temps, malgré le taux de rotation. Cela pose toutefois la question de la stabilité pour les gros montants de parts sociales liées à certaines personnes physiques ou morales car en cas de départ, cela fait partir de gros montant, et il y a peut-être un risque auquel il faut être attentif ici.

Quand on évoque un besoin de capital de 15 millions d’euros dans la note préparatoire, on précise cependant qu’il est souhaitable dans les investissements que l’on fait de ne pas financer sur nos fonds propres plus que le tiers de la somme d’investissements nécessaire. Les deux tiers restants, il faut aller les chercher auprès de partenaires financiers, par exemple les banques. Si l’on va chercher de l’argent pour investir auprès des banques, il y a évidemment un coût lié aux intérêts à payer sur les sommes empruntées (par exemple, 5% de taux d’intérêt). Nous pouvons donc également concernant ces deux tiers de capital nécessaires aux investissements décider d’aller chercher une partie de ces sommes auprès de particuliers qui souhaiteraient investir d’avantage et leur verser également un intérêt sur les sommes ainsi prêtées. Il s’agit là d’une autre possibilité : au lieu d’emprunter avec taux d’intérêt auprès des banques, nous pourrions emprunter auprès des parties prenantes au projet qui sont d’accord de prêter des sommes supplémentaires contre un taux d’intérêt.

Pourquoi a-t-on besoin de 15 millions d’euros ? Pour faire quoi ?

Concernant la trésorerie, nous sommes à flux tendu. Nous parvenons à honorer l’ensemble des paiements mais il serait plus confortable d’avoir un fonds de caisse de 3 à 4 millions d’euros pour pouvoir assurer de manière moins tendue les paiements courants. Quand nous encaissons des sommes, elles sont directement affectées au paiement de sommes dues et il y a très peu d’argent qui permet d’opérer un cagnotage. En effet, les clients payent à 45 jours en moyenne, nous payons les salaires à 7 jours ouvrables fin de prestation, nous payons l’ONSS environ un mois après.

Il serait bon d’avoir une petite note de la part des dirigeants de SMart pour expliciter le montant nécessaire et les usages auxquels ces sommes seront affectées : « on a besoin d’autant pour faire ceci et cela ; ceci est indispensable ; cela est souhaitable… ». Ce serait un point de départ transparent en vue de bien comprendre, même si ce ne doit pas être totalement détaillé.

Concernant le recouvrement de créances, nous avons souvent un délai de 45 jours dans la vue en vue de pouvoir récupérer l’argent. Que pourrait-on se permettre comme délai de paiement sans que cela soit un problème ? Peut-on se baser sur un délai de 30 jours qui est la base européenne pour les paiements des fournisseurs ? Et pour les délais plus longs, demander au client le paiement de coûts supplémentaires ? Il y a déjà des pistes à l’étude pour aller plus loin et améliorer encore un peu la récupération des créances, notamment via des mécanisme d’incitants. Cependant, il est important d’assumer ce rôle de mutualisation qui a des effets forts bénéfiques pour les porteurs de projets.

Ne pourrait-on pas créer, au-delà des 6,5 % de commission prélevée par SMart sur chaque facturation (historiquement ces 6,5 % étaient dissociés entre 4,5 % de coût et 2 % visant à alimenter un fonds de garantie qui visait à pouvoir garantir le paiement des salaires indépendamment des paiements des factures par les clients), un % supplémentaire (0,2 % ou 0,5 % par exemple) qui viendrait alimenter le capital de l’entreprise partagée ou, à tout le moins, un fonds de réserve permettant d’assurer les paiements (la trésorerie) dans un flux moins tendu ?

N’oublions pas cependant qu’aujourd’hui, notre coût de fonctionnement est plus élevé. Au début de SMart, les coûts de structures étaient beaucoup moins élevés, les salaires étaient moins élevés. Aujourd’hui, les 6,5 % ne suffisent plus, cependant nous parvenons à joindre les deux bouts car nous avons une autre source de financement via les réductions de cotisations de sécurité sociale dont bénéficie l’entreprise comme employeur. Il faut savoir que dans les entreprises de services, il est habituel qu’un coût de fonctionnement autour des 10 % soit un minimum en vue de pouvoir assurer les coûts de l’entreprise.

Dès lors, faut-il réinstaurer un mécanisme visant à affecter une partie du pourcentage que l’on prélève sur les factures à l’alimentation d’un fonds de réserve ? Pourquoi pas, si ce pourcentage vient s’ajouter à l’existant, car aujourd’hui, nous ne pouvons pas nous permettre de voir se réduire nos produits en vue de pouvoir assurer un équilibre d’exploitation.

Nous sommes sur un marché où il y a peu de concurrents, même si les sociétés de portage salarial sont aux portes des entreprises partagées. Elles ont commencé à s’outiller en France et font un peu de tort à SMartFrance, Coopaname et Grands Ensemble. A côté de cela, nous avons notre outil informatique qui marche mais il a besoin d’un redesign car il a été historiquement construit sur des schémas simplifiés (un contrat, une vente, une facture, une paye) et il est nécessaire pour le faire évoluer de manière performante de presque repartir à zéro afin de garder notre avance dans le cadre d’outils renouvelés. Et faire cela, cela se chiffre en millions d’euros. Il faut investir ces sommes. Il est quasiment nécessaire de dupliquer nos ressources humaines informatiques (13 personnes) pendant 2 à 3 ans pour faire cela tout en garantissant le maintien du fonctionnement de l’outil. Même si nous souhaitons aller vers une logique de logiciel ouvert, il est nécessaire de payer les gens pour avoir une base de logiciel open source qui constitue les premières briques de l’outil sur lesquelles, dans une logique open source, peuvent se construire de manière efficiente, et au bénéfice de tous, des ajouts par briques superposées. Cela coûtera des millions dans le cadre d’un programme de construction d’un nouvel outil informatique sur 5 ans, avec plus d’un million par an d’investissement nécessaire.

Par rapport au montant qu’il est souhaitable de pouvoir lever en capital, il y aura bien un moment où l’on devra l’expliquer en détail. C’est essentiel. Mais concernant les 5 millions que l’on souhaite lever auprès des parties prenantes au projet, comment procéder ? Comment inciter les gens à mettre plus d’argent que les 25 euros annuels. Un appel à financement dans une logique de projet autour duquel on pourrait inciter des gens à se mobiliser. « Voilà le projet, voilà ce qu’on a besoin comme capital, nous pouvons aller chercher l’argent auprès de banque mais si vous souhaitez investir, cela peut se faire à ces conditions de taux d’intérêts, etc. Et si cela marche, cela ferait autant d’argent à aller chercher en moins auprès des banques. »

Par ailleurs, il faut aussi ne pas oublier d’aller chercher des fonds auprès d’autres acteurs liés au projet, que ce soit les clients/donneurs d’ordre ou les fournisseurs. Concernant ces derniers, il est envisageable de leur demander de mettre des moyens financiers dans l’entreprise, à la place (ou en sus) d’éventuelles réductions sur les achats auprès de ces fournisseurs. Cela pourrait d’ailleurs également prendre la forme de mise au capital non liée à un droit de vote. Certains pourraient aussi devenir de vrais partenaires du projet et devenir des sociétaires. Cela changerait la nature des relations que l’on a avec eux. On peut par exemple imaginer que pour être partenaire de SMart, il faille mettre minimum 10.000 euros au capital. Bien sûr, cette question soulève aussi la question de l’éthique de ces partenaires/fournisseurs.

Concrètement, suite à ces échanges, les questions suivantes apparaissent notamment en filigrane :

  • Est-ce que l’on lie l’utilisation des services/outils de l’entreprise partagée SMart à l’obligation de devenir sociétaire de la coopérative et d’acheter un minimum de parts sociales, soit une part sociale de 25 euros par an pendant 4 ans (les 25 euros restant donc un montant faible, peu risqué, et qui ne pèse pas plus que la cotisation annuelle de 25 euros prélevée actuellement auprès de chacun des membres/utilisateurs) ?
  • Est-ce que l’utilisateur qui quitte SMart peut récupérer le montant de son investissement dans les parts sociales qu’il a acquis ? Dans quels délais ? Peut-on envisager qu’il n’y ait pas de retour possible ? Est-ce que cela n’engendre pas un risque pour la stabilité des fonds propres de SMart ? Comment va-t-on compenser la perte de produits que constitue la fin des cotisations ? S’il est positif de renforcer les fonds propres, l’objectif reste d’assurer le financement pérenne de l’entreprise au bénéfice de tous.

Contribution/redistribution (note préparée par Jean-Louis, Manon et François)

Voici la note réalisée par Manon, François et Jean-Louis sur la contribution et la redistribution qui reprend leurs propositions :

http://smartbe.be/media/uploads/2015/12/Note-du-sous-groupe-de-travail-Contribution-Redistribution.docx

Parmi les éléments proposés sur la contribution :

  • Une base volontaire pour l’acquisition de parts sociales
  • La nécessité de baliser le droit de vote pour que ceux qui mettent plus d’argent dans l’entreprise n’aient pas trop d’influence
  • Le besoin d’ouvrir la possibilité à d’autres coopérateurs, à d’autres personnes que les « membres » porteurs de projet
  • L’idée d’un avantage sous forme d’intérêt, un dividende matériel ou immatériel ou de la récupération sous forme de points bonus qui permettent de récupérer une part du coût SMart sur base du pourcentage du chiffre d’affaire de l’année précédente

Parmi les éléments proposés sur la redistribution :

  • Qui va décider comment les sommes récoltées vont être ventilées ? Le CA ? L’AG ?
  • Qui va décider quoi ?
  • L’idée d’une récupération de son investissement de l’année précédente

Concernant les travailleurs permanents, un point d’attention est soulevé :

  • Pour éviter l’excès dans ce modèle contributif-redistributif, une idée serait peut être de mettre un ratio maximum entre le plus petit salaire et le plus grand salaire tous avantages confondus (genre 1 à 3) des permanents. Il faudrait prévoir des balises pour éviter un écart trop grand dans les revenus également par rapport aux porteurs de projets membres. Il est toutefois à remarquer qu’il y a une très grande variation observable entre les différents porteurs de projets. Il y a là un point d’attention qui est mis en évidence. Dans le projet NewB, Bernard Bayot avait expliqué qu’ils avaient mis en place un écart salarial maximal de salaire allant de 1 à 5. Par ailleurs, il expliquait aussi qu’ils avaient prévu d’inscrire directement dans leurs statuts, avec des majorités fortes nécessaires pour les modifier, certains principes fondamentaux à préserver, quelles que soient les personnes actives dans le projet à l’avenir, en vue de garantir dans la durée l’absence de dérives par rapport à ces principes, inscrits et protégés par les statuts. Il y a eu dans l’histoire des dérives dans les coopératives comme ailleurs et il parait fortement souhaitable de garantir, par la voie de statuts forts, le plus possible les valeurs à préserver. Et notamment sur ce sujet des salaires, pour éviter que demain, de nouveaux dirigeants puissent tout d’un coup accorder des salaires très importants qui viendraient déséquilibrer les ratios.

Un autre point d’attention est également soulevé concernant le cumul des mandats, à propos desquels il peut être souhaitable de définir des limites.

Discussion sur base de propositions concrètes (celles d’Idriss, celles de Hélène et celles de Benjamin)

Hélène Derwa nous présente les propositions qu’elle souhaitait soumettre à discussion :

http://smartbe.be/wordpress/../media/uploads/2015/11/Contribution-H--l--ne-Derwa.doc

Idriss Romain nous présente ensuite les propositions de recommandations concrètes qu’il souhaite soumettre à la discussion :

http://smartbe.be/wordpress/../media/uploads/2016/02/Propositions-de-Idriss-Romain.doc

1ère proposition (pour les détails, voir la note ci-dessus qui précise la proposition) : au minimum, ne plus avancer le remboursement des frais dans le cadre des contrats

Discussion :

Voilà une piste concrète pour améliorer le fonds de roulement de SMart. Cela fait écho à ce que Nicolas Wallet expliquait sur notre gestion de trésorerie qui restait à flux tendu et qu’il serait confortable d’avoir 3 à 4 millions d’euros de fonds de réserve afin d’être plus à l’aise. La piste proposée par Idriss permettrait en partie de réduire la tension sur la trésorerie (même si ce n’est bien sûr qu’une petite partie de réponse). Par ailleurs, il y a là une différenciation dans le traitement que l’on fait entre nos deux services principaux (la gestion de contrats et la gestion d’activités) étant donné que dans les activités, il n’y a pas de remboursement des frais s’il n’y a pas de disponible dans le budget de l’activité. La proposition revient donc à ne garantir que l’avance du paiement des salaires et non plus les remboursements de frais (ce qui n’est d’ailleurs le cas que dans les contrats).

Si c’est une piste intéressante à explorer, cela pourrait accroître la pression sur certains porteurs de projet précaires, notamment dans leurs relations avec leurs clients/donneurs d’ordre. S’il est intéressant de chercher à responsabiliser un maximum chaque acteur du système, il faut éviter que cela se fasse au détriment des porteurs et de leurs relations avec les donneurs d’ordre quand ces derniers ont des habitudes de paiement à 45 jours.

Par ailleurs, le rôle de SMart qui consiste à sécuriser les paiements rapidement indépendamment des paiements effectifs par les clients est très important (il est même sacré, comme l’est l’assurance accident étendue à la vie privée, la cotisation unique sur l’année et les 6,5 %). C’est un rôle fort de mutualisation et de sécurisation qui est fondamental pour beaucoup. Reste l’inégalité de traitement entre les contrats et les activités. Si l’on estime que le rôle de SMart comme amortisseur de choc entre les délais de paiement des clients d’une part, et les besoins de paiement rapides des porteurs de projet d’autre part, est essentiel, il serait dès lors souhaitable d’envisager le paiement des frais (ou de certains d’entre eux) dans les activités sur le même mode, ce qui pose de manière d’autant plus criante la question de l’amélioration de la trésorerie de SMart. Il y a là un équilibre à trouver entre le risque collectif que l’on prend et l’avantage individuel que cela produit pour chaque porteur de projet. La question étant de savoir ce que cela coûte, avec en filigrane le besoin d’améliorer les besoins de financement de l’entreprise SMart.

2ème proposition : réaliser un monitoring des 500 activités ayant un chiffre d’affaire élevé et tenter de comprendre pourquoi certaines d’entre elles chutent (en tout ou en partie)

Discussion :

Nous pouvons renvoyer aux discussions que le groupe a eues au cours de sa 4ème réunion (cf. compte-rendu précédent : http://blog.smartbe.be/spip.php?article7092 ) qui avait abordé en détail ce sujet. Comprendre les raisons permettrait de pouvoir évaluer ce que l’on peut, ou non, faire, par une amélioration des outils ou par une réponse plus adaptée à certains besoins particuliers, pour maintenir ces porteurs de projet au sein de l’entreprise SMart. C’est aussi une bonne manière de continuer à faire ce que l’on a toujours souhaité faire : répondre de la manière la plus adéquate possible aux besoins de ceux qui développent une activité économique, quel que soit le niveau d’importance de cette activité (les besoins peuvent être différents selon les stades du développement d’une activité).

La question du maintien ou non de la linéarité des 6,5 % se pose. Si le pourcentage linéaire a de nombreux avantages, notamment en termes de solidarité, il est sain d’y être attentif, car cela pourrait aussi engendrer certains dégâts et il faut y réfléchir. L’idée a été évoquée de trouver un moyen de baisser les 6,5 % pour les plus grosses activités. Cela pourrait par exemple prendre une forme particulière à étudier : une part de ces 6,5 % (par exemple 0,5 %) pourrait se transformer en parts sociales dans l’entreprise. Cependant, l’idée doit être analysée dans ses aspects positifs et négatifs.

Un autre sujet est celui de la souplesse dans la prise en compte des frais et investissements qui sont indissociablement liés au développement de certaines activités et qui ne sont peut-être pas encore assez bien pris en compte dans le cadre des services proposés.

3ème proposition : ne pas toucher au 6,5 % (gros risque de voir changer le comportement des 10 % des activités fournissant 60 % du chiffre d’affaire) (voir autres pistes ci-dessous)

Discussion :

Ce sujet a déjà été abordé en détail lors de la réunion précédente et nous vous renvoyons au compte rendu : http://blog.smartbe.be/spip.php?article7092

4ème proposition : faire en sorte que SMart puisse faire un tableau (même estimatif) de ce que « quoi coûte combien », ne pas se contenter d’une répartition ETP par service mais avoir une vision transversale (bonne gouvernance et progrès continu de réduction des coûts de fonctionnement)

Discussion  :

A nouveau, nous pouvons renvoyer au compte rendu de la 4ème réunion de travail : http://blog.smartbe.be/spip.php?article7092

Il est précisé que le fait de souhaiter une meilleure connaissance des détails est intéressant pour comprendre. Que l’étape suivante n’est pas de pousser chacun à plus de rentabilité à tout prix. Ce qu’on fait de ces outils de compréhension dépend des valeurs de l’entreprise comme cela avait été explicité dans la présentation de Jean-François Herz lors de la réunion précédente qui parlait de ce que l’on faisait mais aussi de comment on le faisait.

Sur ce sujet, deux recommandations pourraient s’inspirer de ce qui avait été évoqué dans la note préparatoire sur le patrimoine collectif :

  • En vue d’assurer des discussions sur les choix d’investissement et la manière de les financer, il est souhaitable de se donner comme objectif stratégique ainsi que les moyens pour le mettre en œuvre) de veiller à mener chaque année de vraies discussions dans le cadre d’un budget prévisionnel détaillé présentant les choix d’investissements dans le cadre de l’Assemblée Générale des coopérateurs. Cela permettrait de mettre en place un cadre durable permettant d’assurer des prises de décisions collectives, en tout ou partie, sur ces sujets importants. [Extrait de la note préparatoire sur le patrimoine/capital collectif]
  • Il serait souhaitable d’aller encore plus loin dans nos efforts en renforçant un contrôle de gestion permettant d’anticiper en permanence les besoins en trésorerie de manière précise. En améliorant notre gestion par des outils et organes adéquats, nous gagnerons de l’énergie qui pourra être affectée à d’autres choses. [Extrait de la note préparatoire sur le patrimoine/capital collectif]

5ème proposition : si la formation est un outil important (voir communication SMart récente), pourquoi les chèques Formations ne sont pas disponibles

Discussion  :

Une recommandation concrète pourrait donc être de demander aux instances dirigeantes de SMart d’analyser avec attention la possibilité de pouvoir recourir aux chèques formation et si ce n’est pas possible, d’expliquer pourquoi.

Benjamin Stienon qui n’a pas pu être présent à la réunion nous a fait parvenir les propositions et questions qu’il souhaitait soumettre à discussion :

http://smartbe.be/wordpress/../media/uploads/2016/02/Propositions-de-Benjamin-Stienon.doc

Une des propositions de Benjamin est apparue directement comme étant très intéressante (pour les détails de sa proposition, voir la note ci-dessus) :

  • « je pense que la responsabilisation est une bonne formule. Dans la mesure où c’est automatisable, je crois qu’on peut envisager de communiquer vers les membres et vers les donneurs d’ordre que les conditions générales évoluent. Et comme évolutions possibles, pour les dire platement, je pense qu’on peut envisager des pistes :
  • A la manière de l’ONSS, en cas de retard du payement d’un donneur d’ordre auprès de SMart, un pourcentage de la facture est ajouté comme majoration. Et un autre pourcentage est calculé comme intérêt portant sur la période de retard.
  • La majoration pourrait être récupérable en tout ou en partie (sous forme d’avoir) sur les prochains ordres effectuées auprès de SMart. Par exemple, l’ONSS rembourse 50% quand l’employeur qui a subi une majoration introduit une demande en remise de majorations et qu’il montre qu’il s’est à nouveau mis à jour dans ces payements. Cette remise de 50% est récupérable sur une certaine durée (que je ne connais plus, peut-être 3 ans). Et l’ONSS rembourse à 100% quand l’employeur s’est remis à jour et qu’il peut prouver que son retard de payement était dû à un retard de payement de l’Etat à son égard. Nous pourrions nous inspirer de ce modèle. Et éventuellement inviter les donneurs d’ordre à récupérer plus ou moins de la majoration selon leur implication dans le capital de SMart ou non.

Autres propositions issues des discussions :

  • Il est souhaitable de réfléchir à une responsabilisation des acteurs et à pénaliser (financièrement) ceux qui ne jouent pas le jeu.
  • Il semblait quand même ressortir des discussions que la question de l’augmentation des 6,5 % ne devait pas être un tabou, même si ont été évoqués les dangers liés à une éventuelle augmentation.
  • Ouvrir l’outil intranet à tous les travailleurs de l’entreprise partagée, qu’ils soient permanents ou porteurs de projet. Dans un premier temps, cela peut se faire en ajoutant à l’actuel, une section dédiée et en permettant à chacun de poster dans cette section dédiée une news/info. L’avantage de l’intranet c’est qu’il existe, qu’il fonctionne, qu’il est maîtrisé, que cela favorise la montée et la descente d’information ainsi que les débats sur les sujets étant donnée l’interactivité efficace de l’outil mais aussi car il dispose d’un moteur de recherche efficace et que l’info peut être facilement rangée pour être facilement retrouvée par la voie de tags et de mots-clés. Un autre avantage, c’est qu’il y a là un message fort pour dire que nous sommes tous dans la même entreprise et que l’intranet est l’outil de communication et d’échange interne à l’entreprise, pour tous les travailleurs liés au projet. Cela renforce la réalité de l’entreprise partagée et permet de créer des ponts entre les différents acteurs du projet. Par ailleurs, nous avons dans la maison des gens qui peuvent jouer le rôle d’animateur/modérateur de l’outil et s’entourer si nécessaire. Mais aussi, chacun suit effectivement l’intranet aujourd’hui et l’outil a démontré son efficacité. Cela permet de faire avec ce que l’on a tout en offrant quelque chose qui permet de poursuivre de manière permanente les discussions autour de l’organisation et de la vie de notre entreprise partagée, notamment sur les 4 thèmes du SMart In Progress (avec qui, services, gouvernance et modèle économique) mais aussi sur les conditions de travail, sur les outils (début d’échange possible pour discuter des besoins en attendant nos outils open source qui pourraient être améliorés par chacun des utilisateurs au bénéfice de tous). Cela donne aussi un message clair au niveau de la transparence et de l’ouverture du projet. Cela permet enfin d’avoir un espace de discussion de chacun avec chacun qui le souhaite et de garder une trace de cela. Bien sûr, cela nécessite quelques adaptations, de définir la frontière entre l’interne de l’intranet et ce qui est totalement ouvert, de renforcer l’outil pour qu’il soit plus rapide et puisse absorber la masse mais tout cela est déjà possible et en train de se faire. Ce n’est pas un problème.

Documentation utile

En complément de ce compte rendu de la 5ème réunion de notre groupe de travail, voici une note qui reprend les questions-clés que notre groupe a décidé de traiter en priorité et les éléments qui sont ressortis des échanges collectifs au cours des 4 premières réunions de travail :

http://smartbe.be/wordpress/../media/uploads/2016/02/Mod--le---conomique-questions-cl--s-et---l--ments-issus-de-nos---changes.pdf

Prochaine réunion et suite du travail

  • Notre prochaine et dernière réunion aura lieu le MERCREDI 9 mars de 17H30 à 20H30 et sera suivie d’un dîner entre nous afin de fêter la fin de nos discussions.
  • Pour rappel, il est demandé à chaque participant au groupe de travail, sur base de ce qui a été réalisé jusqu’ici, de formuler par écrit les recommandations concrètes qu’il souhaiterait faire concernant le modèle économique. Vos recommandations peuvent être envoyées à Frédéric Gregoir (grf@smartbe.be) qui centralisera les contributions et créera un document de synthèse dynamique sur lequel chacun devra ensuite se prononcer. Ce travail devant aboutir d’ici notre dernière réunion qui aura lieu le 9 mars prochain, nous vous demandons d’envoyer vos recommandations avant le 19 février.

P.-S.

Participants présents : Idriss Romain, Matthieu Lietaer, Manu Hermia, Pierre Vreven, Jean-Louis Lemaire, Marie-Françoise Wirix, Thibaut Sabbe, Hélène Derwa, Frédéric Dhooghe
Invité : Nicolas Wallet

Organisation : Frédéric Gregoir

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